APPEL DES
ASSISES
Un riche débat s’est
tenu à l’occasion
des Assises de la Précarité dans la Recherche et
l’Enseignement Supérieur, ces
21 et 22 septembre 2004. De nombreux témoignages ont
attesté de la situation
inacceptable des travailleurs et chômeurs précaires :
non-reconnaissance
de leur travail, angoisse quant à l’avenir, ressources
insuffisantes, manque de
protection sociale.
1)
Une
précarisation massive et destructive, toutes les catégories
sont concernées :
doctorants, chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et
personnels
techniques, ouvriers et administratifs sont concernées, ce qui
représente entre
15 et 20 % des emplois des établissements publics, sans
compter la
précarité qui se développe en marge de ces
derniers. Cette précarisation est
liée étroitement aux financements de la recherche sur
projets, sur appels
d’offres, contrats publics ou privés, fondations,
externalisations, etc… Cette
précarisation qui pèse particulièrement sur les
jeunes et sur les femmes, mais
aussi sur celles et ceux confrontés à un
handicap, menace l’ensemble du
service public,
ses missions, et met en cause le statut de la Fonction Publique, comme
le droit
du travail. Elle est fortement impulsée par les politiques
déployées en France
et en Europe, contre la recherche et l’emploi scientifique statutaire
publics.
En particulier, la précarisation met en péril
l’indépendance et la continuité
des missions des personnels de la recherche publique.
2)
Sortir
de la précarisation, exige de répondre aux besoins
sociaux, d’imposer le
développement de l’emploi scientifique dans toutes ses dimensions. Ces emplois doivent
être garantis par
les références des emplois statutaires, de titulaires
dans la Fonction Publique
et de contrats à durée indéterminée (CDI)
dans le secteur privé ou dépendant du
Code du Travail comme les EPIC.
Il est maintenant
avéré que la France, et
nombre de pays européens ont accumulé des retards dans
leur développement
scientifique, culturel, technologique. Il faudrait créer au
total 110.000
emplois dont 60 000 chercheurs (chercheur, enseignant chercheur,
ingénieur de
recherche) dans la recherche publique ou privée en France d’ici
2010. Cela
implique un plan pluriannuel de 7 000 créations d'emplois
publics par an. Les
moyens budgétaires devraient croître de 10 % l’an
dans la recherche comme
dans l’enseignement supérieur public pour atteindre au moins
3 % du PIB
pour l’ensemble de la recherche, publique et privée en 2010.
Cela doit s’accompagner des
moyens
budgétaires de l’Etat aux niveaux nécessaires pour
développer la recherche
publique tant fondamentale qu'appliquée. L’Etat ne doit pas se
décharger de ses
responsabilités en matière de financement de cette
recherche. Le recours aux
crédits incitatifs doit être limité et ne doit pas
s’accompagner de la création
d’emplois temporaires, précaires.
Le
projet de budget 2005 qui vient d’être exposé par le
Ministre est très loin de
ces exigences.
a)
Il reprend
les mesures déjà décidées le 7 avril 2004,
sans mesures nouvelles
significatives. En matière d’emploi, la seule annonce de 150
créations
d’emplois de maîtres de conférences est très loin
des exigences portées par le
mouvement du printemps dernier. Dans la recherche et l’enseignement
supérieur
publics, il n’y a aucune création d’emploi ITA ou IATOSS, aucune
création
d’emplois de chercheurs statutaires.
b)
En matière
de crédits recherche, les 356 millions d’euros, au BCRD,
annoncés ne compensent
que très partiellement les coupes budgétaires des
années précédentes, et le
milliard annoncé est un trompe-l’œil : ce n’est pas 1
milliard
supplémentaire pour la recherche.
c)
Ce projet
de budget est donc très loin de la priorité nationale
à la recherche qui avait
été annoncée en mars dernier par les responsables
de l’Etat.
Les Assises
appellent à développer des
revendications fortes
Nous
demandons que soient assurés l’emploi, les droits de tous les
acteurs de la recherche,
en particulier que soient garanties leurs représentations dans
les différentes
instances, avec :
·
Une
nouvelle évaluation des besoins en emplois statutaires dans
toutes les
catégories de personnels ;
·
En urgence
un plan d’intégration de tous les personnels précaires
qui exercent, même de
manière intermittente, sur des
fonds publics, des activités correspondant à des besoins
permanents ou bien, dont les travaux
attestent de
leur participation à la politique scientifique ;
·
Une mise en
place d’un cadre juridique national pour les doctorants, garantissant
le
salaire, les droits sociaux et la validation de ces années de
travail pour la
retraite. Il faut mettre un terme au système des
libéralités, ne reconnaissant
pas les droits ni l’appartenance à la communauté de
travail scientifique des
jeunes chercheurs ; il est urgent d’augmenter de façon
significative le
nombre et le volume des Allocations de Recherche ;
·
Pour les
docteurs, le recrutement dans l’emploi dans la fonction publique ou
dans le
secteur privé doit se faire au plus près de la
thèse, avec les garanties du
statut de la fonction publique ou celles des contrats de travail
à durée
indéterminée, dans le privé. Cela exige la
reconnaissance du doctorat dans les
conventions collectives et dans les fonctions publiques.
Le
service public de recherche et de l’enseignement supérieur est
un atout pour
mettre en œuvre ces objectifs. Pour cela, il doit être
renforcé et démocratisé
à tous les niveaux de son fonctionnement.
Quatre
propositions d’initiatives et d’actions
a.
Revendiquer
les moyens budgétaires nécessaires pour développer
l’emploi statutaire et
résorber la précarité ;
b.
Mettre sur
pieds un “ Observatoire de la Précarisation dans
l’Enseignement Supérieur
et la Recherche ”, en partenariat avec des associations et des
organisations syndicales ;
c.
Dès
maintenant, exiger dans les Conseils d’Administration des
établissements, la
transparence sur les situations des personnes
rémunérées sur crédits, un bilan
et un débat sur la situation de l’emploi, statutaire et
non-statutaire.
d.
Modifier
les textes réglementaires, de façon à prendre en
compte au moment de
l’intégration les années de travail précaire
effectuées.
Pour
cela, il est indispensable, dans le prolongement de ces Assises,
d’ouvrir
largement le dialogue, le débat et l’action avec l’ensemble des
personnels
titulaires, précaires, avec les étudiants, sans
exclusion :
-
Contre la précarisation, pour l’emploi scientifique stable et
statutaire.
-
Pour un budget 2005 et une loi d’orientation et de programmation
répondant aux
réels besoins sociaux.
Les Assises
se
prononcent pour les actions les plus larges sur la question des budgets
recherche et enseignement supérieur, dès maintenant et au
moment de leur
discussion au Parlement. L’Intersyndicale appelle à
établir, par labos,
départements, UFR, de premiers bilans des personnels
exerçant en situation
précaire. À partir de ces premiers bilans avec les
personnels concernés,
l’Intersyndicale propose d’informer largement la presse, de s’adresser
aux
administrations et responsables concernés, et d’interpeller les
parlementaires
en ce sens, dès avant la discussion au Parlement du projet de
budget 2005.
Dans ces mêmes
prochaines semaines, les
Assises appellent à se mobiliser et à intervenir à
tous les niveaux dans le
processus des Etats Généraux et dans le cadre de la
préparation de la Loi
d'Orientation et de Programmation de la Recherche, en particulier sur
ces
objectifs de développement de l’emploi scientifique et de lutte
contre la précarité.
Les
organisation syndicale et associations signataires : SNTRS-CGT
(CNRS,
INSERM), SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SGEN-CFDT(CNRS, INSERM),
STREM-SGEN-CFDT,
SUD-Éducation, SUD-Recherche-EPST, SUP'Recherche-UNSA, A&I
UNSA, SNPTES-UNSA, FERC-Sup-CGT,
CFDT-INRA,
CGT-INRA, UNEF, CJC, Mouvement des Chercheurs Précaires, ……..
PARIS, le 29
septembre 2004