Un livret pour défendre vos droits

(version octobre 2008)

Livret complet  : intro/tableau des métiers/contrat type/FAQ/tableau des droits

Tableau des droits (35K/rapide à télécharger)

Pour impression : recto-verso A3 + pages centrales A4


 Divers documents où vous trouverez des informations complémentaires :
- Droits des CAE-CAV : guide en pdf (CNT-FTE)
 - Les agents non-titulaires de la fonction publique d'état (Cahiers de la Ferc CGT  Juin 2007)
- Divers guides et documents sur les "contrats aidés" (CAV, CAE) et les contrats de droit public (Sud éducation Cher)
- Fiches sur les "contrats aidés" (Assocation ADAI 13)
- Fiche ATER (guilde jeunes-chercheurs)

Textes sur les "contrat aidés" (CA, CAE) (contractuels de droit privé/droit du travail privé)  :
- contrat d'avenir
- contrat d'accompagnement dans l'emploi

Circulaire, décret et lois relatifs aux agents non-titulaires de l'état (contractuels de droit public) :
- circulaire du 26 novembre 2007
- décret du 7 janvier 1986
- loi du 11 janvier 1984 (articles 4 et 6 cités dans le décret d'application ci-dessus)
- loi du 26 juillet 2005 (mesures de transposition du droit communautaire: en particulier voir article 12  sur 2 x CDD 3ans--> CDI)
- textes sur les droits dans la fonction publique
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