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Publié : 6 novembre 2012

Boycott du comité technique de Lyon 1

Déclaration des représentants du personnel au comité technique de l’université Lyon1 soutenue par l’intersyndicale Lyon 1 CGT, SNPTES-UNSA, SGEN, SNESUP-FSU, SUD éducation

Mardi 6 novembre 2012

Suite aux documents relatifs à la campagne d’emplois soumis à l’avis du comité technique par la direction de l’université, d’une part, et suite aux délibérations du CA du 21 septembre 2012 remettant en cause la politique de l’université en faveur des personnels contractuels, d’autre part, les représentants du personnels au comité technique ont décidé de ne pas siéger ce mardi 6 novembre.

Les motions suivantes ont été présentées à la direction de l’université.

Motion 1 :
Dans les documents relatifs à la campagne d’emplois, apparaissent des redéploiements et des non-maintiens de postes ATRF et ADJENES. A la lecture des tableaux remis très tardivement aux membres du comité technique, il apparaît qu’il s’agit en réalité de suppressions de postes de fonctionnaires. De plus aucun élément explicatif concernant les motifs des suppressions n’a été fourni.

Les membres du comité technique sont fondamentalement opposés à cette politique, qui ne dit pas son nom, de suppressions d’emplois, et d’externalisation des tâches d’entretien.

Motion 2 :
L’université gèle de nombreux postes d’état depuis plusieurs années et emploie de plus en plus de personnels contractuels pour des missions pérennes.

Conformément à la loi dite Le Pors, nous demandons que chaque emploi d’état vacant de l’université Lyon 1, emploi occupé ou non par un contractuel, soit inscrit à la prochaine campagne de recrutements pour 2013, soit dans le cadre des concours externes ou internes habituels, soit dans le cadre d’examens ou concours réservés prévus par la loi dite Sauvadet ou de recrutements sans concours prévus par l’article 22 de la loi 84-16.

Nous revendiquons également la création des postes statutaires nécessaires à l’ensemble des missions de service public de l’université. Nous demandons que cette revendication soit portée par la présidence de l’université à la CPU et au ministère.

Motion 3 :
Nous désapprouvons la décision du conseil d’administration qui a retiré le protocole en faveur des personnels contractuels adopté à l’unanimité en décembre 2011. Cette décision entraîne un préjudice moral et financier pour de nombreux collègues de notre université et a également un impact négatif sur les politiques d’autres universités. Si la loi du 26 juillet 2005 prévoit la CDI-sation à 6 ans, à aucun moment elle n’interdit de réduire l’ancienneté requise à 3 ans. Par contre, le maintien des agents contractuels dans la précarité est contraire au principe premier de la loi dite Sauvadet qui est de sécuriser le parcours professionnel des agents non titulaires.

Nous demandons au conseil d’administration de revenir sur l’annulation de ce protocole et de remettre en place le passage en CDI à 3 ans jusqu’à 2015, dans l’attente d’une titularisation de l’ensemble des collègues concernés.

Nous demandons le maintien dans leur emploi de tous les contractuels répondant à des besoins permanents de l’université, en attentant leur titularisation.

Nous demandons qu’à partir de maintenant l’université ne recrute un contractuel que dans l’attente du recrutement d’un titulaire et qu’elle crée les emplois statutaires nécessaires pour assurer les remplacements de fonctionnaires correspondant à un besoin prévisible et constant, conformément à l’article 6 quater de la Loi 84-16.

Nous demandons à la présidence de Lyon 1 de défendre cette politique à la CPU et au ministère afin qu’elle soit généralisée à l’ensemble des établissements.

Motion 4 :
Nous rappelons que les collègues non-titulaires de l’université sont des personnels à part entière et devraient en particulier avoir des rémunérations équivalentes à celles des collègues titulaires. Dans cet objectif, nous demandons que :
- tout collègue contractuel ait un reclassement prenant en compte l’ancienneté dans le public et dans le privé ;
- la rémunération de tout collègue contractuel fasse l’objet d’un réexamen tous les 3 ans, avec passage à l’échelon supérieur ;
- tout collègue contractuel bénéficie d’un régime indemnitaire équivalent à celui perçu par un collègue titulaire se trouvant dans la même fourchette indiciaire.

Les représentants du personnel au comité technique de Lyon 1 et l’intersyndicale Lyon 1 (CGT, SNTPES-UNSA, SGEN, SNESUP-FSU, SUD éducation)

Documents joints