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Publié : 28 septembre 2012

Protocole en faveur des personnels contractuels

On ne lâche rien !

De nombreux collègues se sont rassemblés ce vendredi 21 septembre pour exiger le maintien de l’ensemble du protocole en faveur des personnels contractuels adopté à l’unanimité par le conseil d’administration en décembre 2011.

Le rectorat ayant validé ce protocole en 2011, il était bien légal lors de son adoption. L’adoption entre temps de la loi Sauvadet n’y change rien, il reste légal. Nous préparons donc un recours au tribunal administratif de Lyon pour demander l’annulation de la délibération du dernier CA qui a retirée ce protocole.

La décision du dernier CA entraîne un préjudice moral et financier pour de nombreux collègues. Notons que le maintien des agents contractuels dans la précarité est contraire au principe premier régissant la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) qui est de sécuriser le parcours professionnel des agents non titulaires.

Notre revendication première est la titularisation de tous les personnels contractuels exerçant une mission pérenne à l’université. La proportion de collègues non-titulaires à l’université et plus généralement dans la fonction publique démontre l’utilisation abusive par l’administration de contrats précaires pour des activités pérennes.

Nous demandons à l’université Lyon 1 d’utiliser chacun des postes non occupés par un fonctionnaire, soit pour titulariser un collègue contractuel de l’université, soit pour recruter un nouveau collègue fonctionnaire. Afin de titulariser les collègues contractuels, nous lui demandons d’organiser des recrutements réservés d’une part dans le cadre de la loi Sauvadet et d’autre part dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007.

Nous rappelons que les collègues non-titulaires sont des personnels à part entière, et non des personnels entièrement à part ! A travail égal, salaire égal : tout collègue avec un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée doit avoir un reclassement, une rémunération (salaire et primes) et une évolution de carrière dans des conditions équivalentes à celles d’un collègue titulaire. En l’attente d’une titularisation, nous demandons que l’université propose un contrat à durée indéterminée à tout collègue qui a trois ans d’ancienneté.

Cordialement,

Le collectif précarité et les syndicats de Lyon I (CGT, SUD, CFDT, FO, SNPTES-UNSA, SNESup-FSU)

Documents joints

Post-scriptum

- texte lu par le collectif précarité au conseil d’administration du 21 septembre 2012

- recours déposé au TA
le 7 novembre 2012